Succession, donation et fiscalité franco-mauricienne

Beaucoup pensent qu’en venant à Maurice, ils échappent automatiquement à l’impôt français, même pour les donations et les successions. C’est faux !

Et c’est même un piège dans lequel tombent beaucoup d’expatriés bien installés…

Heureusement, parmi mes nombreux contacts sérieux, j’ai la chance de connaître un excellent notaire fiscaliste, expert des conventions fiscales internationales.

J’ai passé quelques heures à faire le point avec lui et il m’a transmis des informations vraiment essentielles pour ceux qui vivent à Maurice ou envisagent de s’y installer. C’est un peu technique mais fondamental.

Voici ce qu’il faut absolument savoir

Pas de convention fiscale “donation / succession” entre la France et Maurice

Contrairement à l’impôt sur le revenu, il n’existe AUCUNE convention fiscale entre la France et Maurice concernant les successions et donations.

Conséquence directe :

La France applique ses règles, sans aucune limitation. Maurice ne taxe pas les successions ni les donations,

mais cela n’empêche pas la France de taxer… très lourdement, selon la situation.

Le domicile fiscal : la clé de tout (et un piège pour les expatriés)

En matière de succession/donation, la France regarde son propre droit interne, pas votre résidence fiscale au sens de la convention France–Maurice.

Selon l’article 4 B du CGI, vous êtes domicilié fiscalement en France si vous remplissez au moins un des critères suivants :

1. Foyer OU lieu de séjour principal en France

Le foyer est le lieu où le contribuable habite habituellement avec sa famille (conjoint et enfants mineurs).

MAIS attention au lieu de séjour principal :

On croit tous que c’est 183 jours — mais ce n’est PAS la règle.

Vous pouvez être considéré domicilié en France même en y passant moins de 183 jours, si c’est le pays où vous passez le plus de temps durant une année civile. Attention aux personnes qui vivent entre trois pays ou voyagent beaucoup

1. Activité professionnelle exercée en France

Même un simple mandat social, même non rémunéré, peut être vu comme une activité professionnelle.

1. Centre des intérêts économiques en France

Exemples :

• pensions françaises,
• revenus locatifs,
• revenus majoritairement générés en France.

Si vos revenus viennent principalement de France, vous êtes considéré domicilié en France pour les droits de succession/donation.

Important :

Ce sont des critères alternatifs

Un seul suffit

On peut être domicilié fiscalement en France… sans jamais s’y rendre physiquement

Oui, vraiment.

Et c’est là que beaucoup d’expatriés se font piéger. On peut être résident mauricien pour l’impôt sur le revenu,

mais résident français pour la succession.

Quand la France taxe ? (Spoiler : souvent)

Les droits de succession/donation sont dus en France :

Si le défunt ou le donateur est domicilié fiscalement en France

Tous ses biens mondiaux sont taxables :

• biens à Maurice,
• biens en France,
• comptes en Suisse, etc.

Si l’héritier/donataire est domicilié fiscalement en France

Même si le défunt vivait à Maurice.

Et cela s’applique dès lors que l’héritier a été domicilié en France 6 ans sur les 10 dernières années.

Même si personne n’est domicilié en France

Les biens situés en France sont toujours taxables.

Deux exemples concrets pour comprendre

Exemple 1 : Le faux sentiment de sécurité

Un Français installé à Maurice depuis 10 ans décède à Maurice.

Il laisse :

• une villa à Grand Baie,
• un compte en Suisse,
• un appartement à Paris,
• et sa pension + revenus locatifs français constituent l’essentiel de ses revenus.

Son centre d’intérêts économiques est en France

Il est donc considéré domicilié fiscalement en France

Tous ses biens sont taxables en France :

Exemple 2 : Le piège du bénéficiaire

Un Français vit à Maurice depuis longtemps.

Il veut donner une villa à Tamarin à son fils…

qui vit à Nice depuis toujours.

Le fils est domicilié fiscalement en France (6 ans sur 10).

Donc la donation de la villa située à Maurice est… taxée en France.

Un vrai enjeux pour les expatriés :

Ce sujet est crucial, et beaucoup le découvrent trop tard.

Le domicile fiscal des parties est déterminant, et il ne correspond pas toujours à votre statut de résident mauricien.

Il faut anticiper pour réduire le coût des transmissions. Une bonne planification peut éviter des dizaines (voire centaines) de milliers d’euros de droits.

Les trusts, fondations et montages exotiques. Contrairement à une croyance répandue,

ils n’allègent pas la taxation française

et peuvent même l’aggraver

Pas de “double taxation” possible, puisque Maurice ne taxe pas,

la France est seule à prélever.

Je n’aime pas faire peur, mais je préfère que les expatriés prennent leurs décisions en connaissance de cause plutôt que de découvrir les mauvaises surprises trop tard.

Si vous voulez des conseils personnalisés,

ou être mis en relation avec mon notaire fiscaliste,

faites-moi un MP.

C’est toujours 100 % gratuit.